top of page
Rechercher
Et encore un! Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER 17 mai 2019 !
Nouveau jugement écartant les barèmes MACRON au motif de leur non conventionnalité (non respect des dispositions de la convention OIT et...

A&D AVOCAT
24 mai 20191 min de lecture
Â
Â
Â
Encore un jugement écartant les plafonds MACRON : Conseil de Prud'hommes du HAVRE, 07 MAI 2019
Dans un jugement du 07 mai 2019, le Conseil de Prud’hommes du HAVRE a, là encore, écarté l’application du barème MACRON lié à ...

A&D AVOCAT
18 mai 20199 min de lecture
Â
Â
Â
Des rendez-vous marquants...
Rendez-vous du soir au cabinet. Marquant. Nouveau rendez-vous, après un premier rendez-vous, déjà marquant. Rendez-vous pour faire le...

A&D AVOCAT
2 avr. 20193 min de lecture
Â
Â
Â


Les jugements qui écartent les barèmes MACRON en cas de licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
L'une des mesures phares des ordonnances du 23 septembre 2017 est le plafonnement des indemnités dues au salarié injustement licencié....

A&D AVOCAT
17 mars 20191 min de lecture
Â
Â
Â


Circulaire du 26 février 2019 relative au barème MACRON
À la suite de la multiplication des jugements rendus par les conseils des prud’hommes écartant, à juste titre, le plafonnement Macron lié...

A&D AVOCAT
17 mars 20191 min de lecture
Â
Â
Â
bottom of page