Et encore un! Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER 17 mai 2019 !

Nouveau jugement écartant les barèmes MACRON au motif de leur non conventionnalité (non respect des dispositions de la convention OIT et de la charte sociale européenne) :

Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER, 17 mai 2019, n°18/00152.

A noter qu'à la suite des jugements rendus par les Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS et de TOULOUSE, une demande d'avis a été adressée à la Cour de cassation, demande qu'elle devrait examiner, en formation plénière, le 08 juillet prochain.

A noter également que ce 23 mai, se tenait devant la Cour d'appel de PARIS, l'audience lors de laquelle cette juridiction a sollicité l'avis du Parquet Général. Sans surprise, ce dernier s'est plié aux instructions précises qui avaient été données par le Ministère du travail lui même (voir la circulaire du 26 février 2019). De nombreux syndicats sont intervenus volontairement à l'audience afin de soutenir, une fois encore, l'inconventionnalité de ces barèmes. Pour un compte rendu de l'audience, voir l'article du journal le point.

Le délibéré est prévu le 25 septembre. D'ici là, l'on connaîtra la position adoptée par la Cour de cassation, celle de donner son avis sur la conventionnalité de ces barèmes ou la réaffirmation de ce que, dans le cadre de cette procédure d'avis, elle n'a pas à statuer sur ce point (Voir l'avis rendu le 12 juillet 2017, par la Cour de cassation sur la question de la conformité de normes internes à des normes internationales).